J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)


NOR : ECOS0120028A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2001, Mme Breas (Andrée), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommée et titularisée en qualité de conservatrice des hypothèques pour gérer un poste de 3e catégorie à compter du 28 décembre 2001, est radiée du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter de la même date.